LES ACCORDS D’ENTREPRISE BIENTOT SUR INTERNET

30 Mai 2017

Au 1er septembre 2017, l’accès aux accords d’entreprise sera disponible sur internet au même titre que les conventions collectives. Avoir accès instantanément aux accords collectifs d’entreprise est une réelle avancée du droit social. En effet, si le Code du travail prévoit des dispositions permettant aux salariés d’avoir accès au statut[…]

LE PORTAGE SALARIAL ET LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL

26 Mai 2017

C’est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu’est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008. Le régime a beaucoup évolué et n’est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l’ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du[…]

L’EMPLOYEUR DECIDE SI SON SALARIE EST VICTIME DE HARCELEMENT OU NON !

26 Mai 2017

Un cadre dirigeant peut-il être victime de harcèlement moral ? A en croire le Conseil de Prud’hommes de Nice : non.   Madame X, associée minoritaire de la Société Y, a été embauchée en qualité de Chef de cuisine par cette société. Un an plus tard, elle a été nommée « Chief Executive ».[…]