Nos articles - Harmonia Juris

UN COGERANT QUI SE DESINTERESSE DE LA GESTION COMMET UNE FAUTE DE GESTION

Un gérant qui abandonne la gestion de la société à un cogérant pour se consacrer aux aspects techniques ou commerciaux de l'activité prend un risque. Cass. com. 8 avril 2021, n° 19-25802 Les prin...

COVID 19 : Arrêt de travail pour garde d’enfant pendant le confinement : AG2R Prévoyance condamnée au paiement des indemnités complémentaires

Durant la période du confinement et de crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreuses questions se sont posées pour les salariés notamment celle de savoir si ces derniers bénéficiant de la possibilité...

Travailleurs indépendants : une nouvelle aide exceptionnelle

Face à la persistance des lourdes difficultés économiques induites par la crise du COVID-19 et à la nouvelle période de confinement, les Conseillers de la Commission nationale d’action sanitaire et soci...

DONATION : UNE NOUVELLE EXONERATION DE 100 000 € POUR AIDER SES PROCHES OU INVESTIR DANS UNE TPE JUSQU’AU 30 JUIN 2021

Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la constr...

valeur jurifique de l'enregistrement vocal

Valeur juridique d’un enregistrement audio : vers une admission de ce mode de preuve devant le Conseil des Prud’hommes ?

Il est parfois très difficile pour un salarié de prouver l’attitude de son employeur à son encontre. La difficulté de la preuve pour le salarié en droit du travail Il est parfois très difficile pou...

COVID 19 ET RECONVERSION DES SALARIES

Après la crise, comment le salarié peut-il se reconvertir en toute sécurité ? Pendant cette période de confinement, des idées ont ressurgi, des projets ont émergé mais toujours avec les mêmes craintes ...

COVID 19 ET RECONVERSION DES SALARIES III LA RECONVERSION DES SALARIES ET LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES CONGES SABBATIQUE ET SANS SOLDE

LES SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL En tant que salarié vous avez deux possibilités intéressantes le congé sabbatique et le congé sans solde. Cela permet de garder un pied dans l’entreprise en f...

COVID 19 ET RECONVERSION DES SALARIES II LA RECONVERSION DES SALARIES PENDANT L’EXECUTION DU CONTRAT : LE CUMUL D’ACTIVITES ET LA FORMATION CONTINUE

LE CUMUL D’EMPLOIS Deux cas de figures : cumuler deux contrats de travail (A) et cumuler un contrat de travail et une activité indépendante (B). A - LE CUMUL DE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL EST LICITE...

COVID 19 ET RECONVERSION DES SALARIES I LA RECONVERSION DES SALARIES ET LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : DEUX CAS DE DEMISSIONS LEGITIMES

Pour le sujet qui nous intéresse, il existe deux cas de démissions légitimes vous permettant de bénéficier d’une prise en charge. Première option : démission pour reconversion Vous décidez de dé...

Cabinet d'avocats d'affaires Antibes Sophia Antipolis