Loi PACTE et RSE : Le nouveau modèle français d’entreprise (III)
Les trois mesures du volet RSE (responsabilité sociale et environnementale) de loi PACTE du 22 mai 2019 sont : - L’obligation de gestion responsable de toute société (I) - La faculté de se doter d...
Loi PACTE et RSE : Le nouveau modèle français d’entreprise (II)
Les trois mesures du volet RSE (responsabilité sociale et environnementale) de loi PACTE du 22 mai 2019 sont: L' obligation de gestion responsable de toute société (1) La faculté de se doter d'u...
Loi PACTE et RSE : Le nouveau modèle français d’entreprise (I)
Les trois mesures du volet RSE (responsabilité sociale et environnementale) de loi PACTE du 22 mai 2019 sont : - L’obligation de gestion responsable de toute société (I) - La faculté de se doter d...
Loi PACTE : la protection du conjoint du chef d’entreprise
Chefs d’entreprise, n’oubliez pas de déclarer votre conjoint ! La Loi « PACTE » améliore la situation du conjoint du chef d’entreprise qui travaille régulièrement dans l’entreprise. A d...
Mandat de protection future et incapacité du dirigeant
S'il veut anticiper une incapacité d'exercer ses fonctions, le dirigeant d'entreprise dispose de deux types de protection : judiciaire (tutelle, curatelle) ou conventionnelle (mandat de protection futur...
Comment utiliser 2 nouveautés des ordonnances Macron
[su_youtube_advanced url="https://www.youtube.com/watch?v=tZbGHkeFbbE" rel="no" https="yes"] Parmi les nouvelles dispositions des Ordonnances MACRON nous avons choisi d’aborder 2 nouveautés qui auront d...
Depuis le 1er août 2017, les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, un décret du 12 juin 2017 impose une nouvelle obligation aux sociétés. Les personnes physiques qui contrôlent une société, ou qui détiennent au moins 25...