Que doit-on inscrire sur les bulletins de paie en cas de cumul de contrats à temps partiel – conversation CHR ?
Les erreurs d’interprétation sont nombreuses. Un salarié travaille à temps partiel pour 19h30 chez un employeur et 19h30 chez un autre. Doit-on faire figurer des heures supplémentaires sur les bulle...
Difficile distinction entre démission présumée, sans réserves, équivoque, avec réserves.
Le plus important est de ne pas se tromper de fondement car invoquer une démission équivoque est différent que d’invoquer une démission en raison des manquements de l’employeur. Cette erreur peut vous...
Un salarié a été licencié pour avoir fait partie d’un groupe Facebook
Un salarié a été licencié pour avoir fait partie d’un groupe Facebook appelé « extermination des directrices chieuses ». L’employeur a considéré qu’il s’agissait de propos « injurieux et offensants » c...
La peur de son employeur est-elle constitutive d’un manquement l’obligation de prévention des risques psychosociaux ou constitutive de harcèlement moral ?
La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 6 décembre 2017 (n°16-10885) que l’employeur manque à son obligation de prévention des risques psychosociaux prévue par l'article L 4121-1 du Code du trav...
Une application informatique qui collecte des données relatives à la vie personnelle est-elle licite ?
Une décision de la cour de cassation récente approuve une application informatique permettant de collecter des données personnelles sans débat contradictoire pour modifier les plannings des salariés en...
Le controle du travail des salariés est-il remis en cause avec le RGPD ?
La vie privée et les libertés individuelles du salarié mieux protégées. Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur le Protection des Données ( dit RGPD ) est entré en application. La loi du 20 juin...
Le recours contre l’avis d’inaptitude permet le maintien de salaire pendant plusieurs mois voire plusieurs années
Le recours contre l’avis d’inaptitude permet le maintien de salaire pendant plusieu rs mois voire plusieurs années. La Cour de Cassation vient de le rappeler les règles dans un arrêt du 6 juin 2018, (...