Mandat de protection future et incapacité du dirigeant

S'il veut anticiper une incapacité d'exercer ses fonctions, le dirigeant d'entreprise dispose de deux types de protection : judiciaire (tutelle, curatelle) ou conventionnelle (mandat de protection futur...

Association économie sociale et solidaire

1/ Qu’est ce qu’une association ? L’association est définie par la loi du 1er juillet 1901 dans son article 1er comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissan...

Valeurs d’Harmonia Juris : Humanisme et Harmonie

HARMONIA JURIS est un cabinet d’avocats en droit des affaires à Sophia Antipolis. HARMONIA JURIS ce sont quatre avocats et une élève avocate. Notre domaine c’est le droit de l’entreprise et plus particu...