0

Association économie sociale et solidaire

1/ Qu’est ce qu’une association ?

L’association est définie par la loi du 1er juillet 1901 dans son article 1er comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice.
En d’autres termes, une association peut exercer l’activité de son choix dans les conditions qu’elles déterminent ; la seule chose que la loi de 1901 lui interdit c’est le partage des bénéfices entre ses membres.
Une association peut avoir un objet commercial, une activité lucrative et se comporter comme une entreprise du secteur concurrentiel mais elle va perdre de ce fait son caractère non lucratif et cela va entraîner des conséquences au plan fiscal.
Les 3 critères cumulatifs de la non-lucrativité :

  • La gestion de l’association est elle désintéressée ? (bénévolat des dirigeants et absence de distribution de bénéfices)
  • L’association concurrence t’elle une entreprise ?
  • Son activité est elle exercée dans des conditions similaires à celles des entreprises ?

Si une association ne remplit pas l’un de ces trois critères, elle sera assujettie aux mêmes impositions qu’une entreprise commerciale.

2/ Quelques idées fausses sur l’association

Le nombre des membres : une association peut n’être composée que de deux membres.
La déclaration : Une association n’est pas obligatoirement déclarée (dans ce cas, elle n’aura pas la capacité juridique).
L’organe de gestion (un conseil d’administration pléthorique) : La loi de 1901 n’impose à une association que de déclarer la ou les personnes chargées de son administration (article 5). Nulle obligation de constituer un Conseil d’administration avec un président, un secrétaire, un trésorier et leurs adjoints…
L’association est interdite aux mineurs : un mineur non émancipé peut adhérer et participer au fonctionnement d’une association.
Une association ne peut pas réaliser de bénéfices : La seule interdiction est son partage entre ses membres.
Un dirigeant bénévole n’est pas responsable : Etre président (ou tout autre dirigeant) même non rémunéré, entraîne une responsabilité.
 
En résumé : La loi de 1901 est très souple et laisse toute liberté aux créateurs d’une association quant à l’organisation et le fonctionnement de leur association.
 

3/ Association et Economie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire, reconnue en France dans les années 1980, considère l’engagement citoyen, la solidarité et la justice sociale comme les principes d’une économie démocratique, quel que soit le statut de la structure qui met en œuvre ces principes. Elle développe des initiatives de lutte contre l’exclusion et d’insertion par l’économique, de développement durable local, de commerce ou de tourisme équitables…
Entrent notamment dans le champ de l’économie sociale et solidaire : les associations ayant pour objectif la solidarité ; le secteur de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, régies de quartier…) ; la finance et l’épargne solidaires, notamment l’épargne salariale solidaire ; le microcrédit ; le commerce équitable (et le tourisme équitable) ; les coopératives ; les mutuelles ; les fondations. Les réseaux des SEL (système d’échanges locaux) et les AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) sont aussi des initiatives pour une autre économie.
L’économie sociale est l’ensemble des entreprises de personnes qui ont choisi des diriger collectivement leur entreprise.
Le statut de l’association entre dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.
 

Quelques chiffres :

Le poids des associations en France :

1.300 000 associations (dont plus de 167 000 sont des associations employeurs qui gèrent 185.000 établissements et emploient 1.800.0000 salariés.
Chiffre d’affaire annuel : 85 milliards d’Euros, soit 3,2 % du PIB.
Plus de 20 millions de membres (dont 80% sont des bénévoles actifs qui consacrent du temps à la vie associative).

L’Economie Sociale en France :

Le secteur de l’économie sociale et solidaire représentait en 2017 plus d’un emploi privé sur dix en France (800.000 entreprises ; 2.400.000 salariés). Sur les dix dernières années c’est 440.000 emplois créés (+23%).
Les associations y ont une place prépondérante : 85 % des établissements employeurs et plus de 77 % des emplois.

L’Economie sociale en Europe :

D’après une étude de 2010, l’économie sociale et solidaire représenterait plus de 14 millions d’emplois dans l’Union européenne (soit environ 7 % du total de l’emploi) dont plus de 7 millions dans le secteur associatif.
 
Gilles Balaguero

Avocat spécialiste en droit des associations

04 93 67 31 63

balaguero@harmoniajuris.com

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *