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DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS

Les associations loi 1901 et les fondations sont de nos jours des acteurs majeurs de l’économie sociale. Leur mode de fonctionnement et leurs règles juridiques relèvent d’un droit spécifique et relatif au secteur dans lequel elles interviennent.

Grâce à nos compétences juridiques dans ce domaine, notre cabinet d’avocat conseille tous types d’associations et de fondations dans la création et le développement de leurs activités, et garantit une mise en œuvre juridique sécurisée dans la réalisation de leurs projets.

DROIT DES ASSOCIATIONS

La création d’une association est loin d’être compliquée, mais il est nécessaire d’être bien informé. L’association repose sur des textes de loi qui lui sont propres et sa déclaration lui permet d’acquérir une capacité juridique. D’où l’importance de bien connaître la loi 1901 et son décret de la même année. Tout comme il est essentiel de bien définir et rédiger les statuts qui constituent  le contrat, la « règle du jeu » de l’association.

Les diverses activités de l’association peuvent aussi être soumises à des particularités légales. Notre cabinet vous assiste dans toutes vos démarches juridiques : de la création au suivi de votre association, en passant par la mise en œuvre de vos projets.

  • Rédaction des statuts et du règlement intérieur
  • Demande de subventions
  • Suivi annuel des obligations
  • Demandes d’agréments, d’habilitations ou autres autorisations administratives
  • Demandes de reconnaissance d’utilité publique
  • Opérations de liquidation et dissolution
  • Conseils aux dirigeants : conseils permanents aux dirigeants sur leurs obligations, la responsabilité civile et pénale

DROIT DES FONDATIONS

Une fondation a pour objet la réalisation d’un intérêt général et à but non lucratif. Tout comme l’association, sa création et son fonctionnement reposent sur plusieurs textes de lois lui conférant un cadre légal et juridique qui lui sont propres.

Vous souhaitez créer une fondation ou avez besoin de conseils dans la réalisation de vos activités, nous vous assistons dans vos obligations légales et juridiques :

  • Rédaction des statuts
  • Suivi des obligations
  • Conseil sur le fonctionnement et les investissements réalisés par la fondation
  • Rédaction d’acte de dotation