droit des sociétés

Notre Cabinet, spécialisé en droit des sociétés, intervient à toutes les étapes de la vie d’une entreprise : création, acquisition, restructuration, transmission et cession.

Nous accompagnons et conseillons de manière permanente les dirigeants dans la mise en œuvre de leurs projets ainsi que dans la restructuration patrimoniale de leur entreprise.

La création d’entreprise

  • Choix du régime social des dirigeants et du régime fiscal de la société
  • Choix de la structure et des règles d’organisation
  • Elaboration et rédaction des statuts, pactes d’associés,  et actes juridiques, accomplissement des formalités légales

La croissance externe : Cessions et acquisitions d’entreprises

  • Due diligence
  • Audit d’acquisition
  • Négociation, rédaction de la documentation juridique pré-contractuelle et contractuelle
  • Assistance dans les opérations subséquentes (formalités)
  • Assistance et coordination auprès des autorités administratives
  • Pactes d’actionnaires statutaires ou extra statutaires
  • Reprise d’entreprises en difficulté

La croissance interne : Opérations sur le capital – Emission de valeurs mobilières

  • Etude d’opportunité au regard des objectifs poursuivis : financement, association…
  • Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre
  • Augmentation et réduction de capital
  • Etablissement du calendrier de l’émission
  • Préparation des décisions sociales se rapportant à l’opération
  • Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions, de bons de créateurs d’entreprises, d’attribution gratuite d’actions
  • Opération sur le capital, restructuration des fonds propres et capital investissement

La restructuration : fusions, scissions, apports partiel d’actifs

  • Montage juridique, fiscal et social des opérations de restructuration
  • Coordination et planification du projet
  • Due diligences
  • Etablissement du calendrier de l’opération
  • Rédaction de la documentation juridique
  • Accomplissement des formalités légales

La transmission ou la cession :

  • Réflexion en amont
  • Préparation et restructuration de l’entreprise en vue de la transmission (donation, scission, apport, cession)
  • Assistance aux négociations
  • Elaboration et rédaction des protocoles de cession, garantie d’actif et de passif,…

Le suivi annuel (secrétariat juridique) :

  • Assistance aux réunions des organes sociaux, assemblées annuelles et extraordinaire
  • Planification des obligations annuelles
  • Conseil pour la tenue de la comptabilité des titres
  • Etablissement des documentations et des actes juridiques
  • Modification statutaire
  • Conseils sur les questions relatives au fonctionnement de la société (obligations en matière d’information, droit de communication des associés,…)
  • Examen du respect des prescriptions obligatoires (tenue des registres des procès-verbaux, inscription en compte des valeurs émises,…)

Conseils aux dirigeants :

  • Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut, la responsabilité civile et pénale
  • Mise en place des structures de gouvernance, préparation de règlements intérieurs
  • Création de comités spécialisés
  • Conseils en matière patrimoniale (diagnostic et étude, transmission de biens et d’entreprises au sein de la famille, donation, partage, testament,…)