Droit du travail – Défense des employeurs

DÉFENSE DES EMPLOYEURS

Conseil et assistance, atelier pratique sur mesure, représentation devant toutes les juridictions.

Je vous assiste dans la gestion des Ressources Humaines en rédigeant notamment les contrats de travail spécifiques tenant compte des évolutions législatives et conventionnelles et en organisant la baisse de la masse salariale en fonction des perspectives de votre entreprise.

Défense des chefs d'entreprises

répondre à la problématique du recrutement Solution pour faire face à l’évolution du poste et du collaborateur Solution pour anticiper et organiser la rupture du contrat de travail Aide à la réorganisation Accompagnement dans la gestion d’une situation de mal être au travail du salarié et du dirigeant Audit social Gestion des contentieux commerciaux

Répondre à la problématique du recrutement de nouveaux collaborateurs

  • Rédaction de l’annonce pertinente et adaptée à la taille de l’entreprise
  • Choix du profil et alertes sur les points sensibles
  • Rédaction de la fiche de poste personnalisée à l’entreprise
  • Préparation de l’entretien d’embauche pour apprécier le potentiel du candidat
  • Choix des outils incitatifs (rémunération, avantages, perspectives)
  • Analyse de la convention collective
  • Rédaction des clauses du contrat de travail pour leur donner une valeur en cas de procédure judiciaire
  • Suivi de l’exécution de la période d’essai et point d’étape pour une embauche définitive
    • Mieux cibler les compétences et le potentiel approprié à l’entreprise permet de faire l’économie des embauches successives (économie du coût des formalités, des solde de tout compte, de la désorganisation)

Solution pour faire face à l’évolution du poste et du collaborateur

  • Préparation des entretiens annuels d’évaluation et sur la charge de travail
  • Evolution des objectifs fixés et des attentes du poste
  • Utilisation du budget de formation
  • Faire évoluer le contrat de travail de manière consensuelle
  • Mobilité fonctionnelle et géographique
  • Rédaction d’avenants temporaires
  • Suivi de la durée du travail
  • Mise en place d’outils internes simples et gratuits pour prévenir les dérives et motiver les salariés
    • Encadrer les mutations permet d’éviter le coût des ruptures et des pertes de marchés

Solution pour anticiper et organiser la rupture du contrat de travail

  • Accompagnement dans le choix de la sanction et analyse du règlement intérieur obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés
  • Préparation de l’entretien préalable
  • Calcul du risque
  • Choix du motif (économique, disciplinaire, insuffisance ou inaptitude)
  • Négociation ou représentation devant le Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel et Tribunal des Affaires de sécurité sociale
    • L’économie réalisée sur le montant des indemnités versées

Aide à la réorganisation

  • Comment et à quel moment réagir face à une baisse de chiffre d’affaires ? faire intervenir vos partenaires (expert-comptable et banquier)?
  • Comment organiser le transfert des salariés en cas de rachat/vente de l’entreprise ? Et que faire en cas de refus du repreneur ?
  • Comment modifier les contrats en cas de réorganisation fonctionnelle ?
  • Comment organiser la mobilité géographique des salariés ?
  • Calcul du coût des changements
  • Comment déterminer la convention collective applicable en cas de création d’activités ?
  • L’information et la consultation des délégués du personnel et des salariés est-elle prévue ?
    • Rédiger le plan d’actions et le chiffrer permet de faire face aux charges et de dégager des capacités d’investissement

Accompagnement dans la gestion d’une situation de mal être au travail du salarié et du dirigeant

  • Faire face à une situation de harcèlement moral ou sexuel
  • Faire à l’arrêt maladie d’un collaborateur
  • Faire face à la maladie du dirigeant
  • Faire face à un conflit entre salariés
    • Eviter un contentieux pénal et prud’homal

Audit social

  • Etude des contrats et des postes
  • Etude des plans de rémunérations et des autres avantages
  • Analyse de la conformité du document unique, règlement intérieur
  • Détection des situations à risques
  • Vérification de la régularité de la mise en place des représentants du personnel
  • Pertinence de la convention collective
    • Cette analyse permet la réalisation d’économies (taux accident du travail, avantages non contractuels, etc…)

Gestion des contentieux commerciaux

  • Rédaction des mises en demeure et procédure contentieuse en cas d’inexécution des prestations et non règlement du prix
  • Gestion des conflits d’associés et procédure de dissolution contentieuse ou de remboursement des comptes courant
  • Procédure contentieuse de dissolution et liquidation des sociétés
  • Assistance dans le cadre d’une procédure de redressement et liquidation de reprise avec étude des dossiers de reprise