PROJECT DETAILS
- Date 15 Fév 2016
- Lawyer Maître Émilie Voiron
- Skills Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit commercial
- Location France entière
- Category Prestations
ABOUT THIS PROJECT
Nous exerçons principalement à Sophia Antipolis, Cannes, Antibes, Nice, Grasse et toutes les Alpes Maritimes (06). Je forme les représentants dans la transition vers l’institution Comité Social et Economique, en tant qu’avocat CSE. J’accompagne les salariés titulaires d’un mandat dans la conduite de leurs missions d’information, de consultation et de prévention des risques professionnels. Cela s’effectue dans le cadre des pouvoirs conférés en matière d’hygiène et sécurité ainsi que du déclenchement des procédures d’alerte.
Note : Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il se substitue également aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Source : “Le Comité Social et Economique” site du Ministère du Travail
Au coeur du CSE, un avocat pour vous assister
- Assistance et préparation des réunions avec la direction.
- Formation des membres avec l’avocat CSE.
- Consultations particulières des salariés en toute confidentialité.
- Relecture des procès-verbaux et rédaction des demandes officielles.
- Représentation en justice de l’avocat CSE dans le cadre des procédures d’urgence, d’expertise et ainsi que d’alerte.
- Accompagner dans la négociation des accords collectifs.
- Veille juridique et étude des sujets de fond permettant une communication pratique aux adhérents.
- Assistance des délégués syndicaux dans leur mission et gestion des entraves.
- Représentation en justice des syndicats.
- Accompagnement et conseil lors des procédures de sanction ou de discrimination pouvant toucher les délégués.
- Rédaction des accords collectifs d’entreprise.
Découvrez notre article : Le Comité d’Entreprise est-il obligé de rédiger un Règlement Intérieur ?
