PROJECT DETAILS
- Date 15 Fév 2016
- Lawyer Maître Gilles Balaguero
- Skills Droit commercial, Droit des sociétés et Droit des associations
- Location France entière
- Category Prestations
ABOUT THIS PROJECT
Nous exerçons principalement à Sophia Antipolis, Cannes, Antibes, Nice, Grasse et toutes les Alpes Maritimes (06). Spécialiste en droit des sociétés, j’interviens à toutes les étapes de la vie d’une entreprise : création, acquisition, restructuration, transmission et cession.
J’accompagne et conseille de manière permanente les dirigeants dans la mise en œuvre de leurs projets ainsi que dans la restructuration patrimoniale de leur entreprise.
Conseils aux dirigeants
- Choix du régime social des dirigeants et du régime fiscal de la société.
- Choix de la structure et des règles d’organisation.
- Elaboration et rédaction des statuts, pactes d’associés, actes juridiques ainsi qu’accomplissement des formalités légales.
- La croissance externe = Cessions et acquisitions d’entreprises.
- Due diligence.
- Audit d’acquisition.
- Négociation, rédaction de la documentation juridique pré-contractuelle et contractuelle.
- Assistance dans les opérations subséquentes (formalités).
- Assistance et coordination auprès des autorités administratives.
- Pactes d’actionnaires statutaires ou extra statutaires.
- Reprise d’entreprises en difficultés.
- La croissance interne = Opérations sur le capital – Émission de valeurs mobilières.
- Etude d’opportunité au regard des objectifs poursuivis : financement, association, etc.
- Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre.
- Augmentation et réduction de capital.
- Etablissement du calendrier de l’émission.
- Préparation des décisions sociales se rapportant à l’opération.
- Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions, de bons de créateurs d’entreprises ainsi qu’attribution gratuite d’actions.
- Opération sur le capital, restructuration des fonds propres et aussi du capital investissement.
- La restructuration de l’entreprise = Fusions, scissions, apports partiel d’actifs.
- Montage juridique, fiscal et social des opérations de restructuration.
- Coordination et planification du projet.
- Due diligences.
- Etablissement du calendrier de l’opération.
- Rédaction de la documentation juridique.
- Accomplissement des formalités légales du droit des sociétés.
- Réflexion en amont.
- Préparation et restructuration de l’entreprise en vue de la transmission (donation, scission, apport, cession).
- Assistance aux négociations.
- Elaboration et rédaction des protocoles de cession, garantie d’actif et de passif, etc.
- Baux commerciaux (rédaction et contentieux).
- Location gérance de fonds de commerce.
- Le suivi annuel = secrétariat juridique.
- Assistance aux réunions des organes sociaux, assemblées annuelles et extraordinaires.
- Planification des obligations annuelles.
- Conseil pour la tenue de la comptabilité des titres.
- Etablissement des documentations et des actes juridiques.
- Modification statutaire.
- Conseils sur les questions relatives au fonctionnement de la société (obligations en matière d’information, droit de communication des associés, etc.).
- Examen du respect des prescriptions obligatoires (tenue des registres des procès-verbaux, inscription en compte des valeurs émises, etc.).
- Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut, la responsabilité civile et pénale.
- Mise en place des structures de gouvernance, préparation de règlements intérieurs.
- Création de comités spécialisés.
- Conseils en matière patrimoniale (diagnostic et étude, transmission de biens et d’entreprises au sein de la famille, donation, partage, testament, etc.).
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