Nous avons pu définir des honoraires forfaitaires à partir de notre expérience d’avocat sur le terrain à Sophia Antipolis et sa région pour l’embauche de salariés, l’aide à la reconversion professionnelle, la négociation et la rupture du contrat de travail, l’audit social et les procédures judiciaires.Dès le premier rendez-vous choisissez une formule de convention d’honoraires afin de prévoir un budget.
- Négociation
- Saisine au fond Conseil de prud’hommes
- Saisine en référé du Conseil de Prud’hommes
- Saisine du Tribunal de Grande Instance (anciennement tribunal des affaires de sécurité sociale)
- Saisine du Tribunal de l’Incapacité
- Rupture conventionnelle et transaction
- Contestation du licenciement, requalification de la prise d’acte ou demande de résiliation judiciaire
- Demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral
- Demande de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de loyauté
- Demande de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de sécurité de résultat
- Action en paiement de salaires impayés et remise des documents de fin de contrat
- Action pour faire cesser une situation de danger ou de harcèlement moral
- Contestation de l’avis d’inaptitude ou aptitude
- Action en reconnaissance ou contestation de l’accident du travail ou maladie professionnelle
- Action en reconnaissance de la faute inexcusable
Honoraires : Au temps passé entre 150 et 200 € + honoraire de résultat entre 10 et 15 %
Nous avons pu définir des honoraires forfaitaires à partir de notre expérience sur le terrain pour l’embauche de salariés, l’aide à la reconversion professionnelle, la négociation et la rupture du contrat de travail, l’audit social et les procédures judiciaires.Dès le premier rendez-vous choisissez une formule de convention d’honoraires afin de prévoir un budget.
- Contestation recouvrement URSSAF
- Contestation du taux d’incapacité
- Toutes procédures judiciaires initiée par les salariés
- Gestion de crise
- Négociation et médiation
- Estimation du risque
- Audit social
Honoraires : au temps passé ou forfaitaire
Nous avons pu définir des honoraires forfaitaires à partir de notre expérience sur le terrain pour l’embauche de salariés, l’aide à la reconversion professionnelle, la négociation et la rupture du contrat de travail, l’audit social et les procédures judiciaires.Dès le premier rendez-vous choisissez une formule de convention d’honoraires afin de prévoir un budget.
- Elections professionnelles
- Procédure disciplinaire des salariés protégés
- Veille juridique
- Analyse des documents préalables aux réunions
- Négociation accord collectif
- Assistance dans le cadre des expertise et des procédures d’alerte
Honoraires : au temps passé ou forfaitaire
- Création de société : Conseil sur le choix de la structure et du régime social du dirigeant.
- Rédaction des statuts, pacte d’associés.
- Acquisition d’une entreprise.
- Transmission et cession d’entreprise.
- Cession d’une entreprise
Honoraires : Taux horaire 220 € HT mais variable selon difficulté.
Ex. pour une création simple 1500 € TTC frais d’immatriculation compris.
Ex. vente entreprise 2 à 3% du prix de vente
- Création et suivi :
- Conseil et rédaction des statuts
- Aide aux formalités
- Suivi juridique de l’association
Honoraires : variables
- Action en référé expertise
- Action en vice caché
- Action en nullité d’assemblée générale
- Recours contre un permis de construire
- Recours contre un arrête de refus de permis de construire
Honoraires : taux horaire 220 € H.T., variable selon la difficulté du dossier
Nous contacter pour toute question relative aux honoraires d’avocat Harmonia Juris – Sophia Antipolis.