Nous avons pu définir des honoraires forfaitaires à partir de notre expérience sur le terrain pour l’embauche de salariés, l’aide à la reconversion professionnelle, la négociation et la rupture du contrat de travail, l’audit social et les procédures judiciaires.Dès le premier rendez-vous choisissez une formule de convention d’honoraires afin de prévoir un budget.

  • Négociation
  • Saisine au fond Conseil de prud’hommes
  • Saisine en référé du Conseil de Prud’hommes
  • Saisine du Tribunal de Grande Instance (anciennement tribunal des affaires de sécurité sociale)
  • Saisine du Tribunal de l’Incapacité
  • Rupture conventionnelle et transaction
  • Contestation du licenciement, requalification de la prise d’acte ou demande de résiliation judiciaire
  • Demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral
  • Demande de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de loyauté
  • Demande de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de sécurité de résultat
  • Action en paiement de salaires impayés et remise des documents de fin de contrat
  • Action pour faire cesser une situation de danger ou de harcèlement moral
  • Contestation de l’avis d’inaptitude ou aptitude
  • Action en reconnaissance ou contestation de l’accident du travail ou maladie professionnelle
  • Action en reconnaissance de la faute inexcusable

Honoraires : Au temps passé entre 150 et 200 € + honoraire de résultat entre 10 et 15 %

Nous avons pu définir des honoraires forfaitaires à partir de notre expérience sur le terrain pour l’embauche de salariés, l’aide à la reconversion professionnelle, la négociation et la rupture du contrat de travail, l’audit social et les procédures judiciaires.Dès le premier rendez-vous choisissez une formule de convention d’honoraires afin de prévoir un budget.

  • Contestation recouvrement URSSAF
  • Contestation du taux d’incapacité
  • Toutes procédures judiciaires initiée par les salariés
  • Gestion de crise
  • Négociation et médiation
  • Estimation du risque
  • Audit social

Honoraires : au temps passé ou forfaitaire

Nous avons pu définir des honoraires forfaitaires à partir de notre expérience sur le terrain pour l’embauche de salariés, l’aide à la reconversion professionnelle, la négociation et la rupture du contrat de travail, l’audit social et les procédures judiciaires.Dès le premier rendez-vous choisissez une formule de convention d’honoraires afin de prévoir un budget.

  • Elections professionnelles
  • Procédure disciplinaire des salariés protégés
  • Veille juridique
  • Analyse des documents préalables aux réunions
  • Négociation accord collectif
  • Assistance dans le cadre des expertise et des procédures d’alerte

Honoraires : au temps passé ou forfaitaire

  • Création de société : Conseil sur le choix de la structure et du régime social du dirigeant.
  • Rédaction des statuts, pacte d’associés.
  • Acquisition d’une entreprise.
  • Transmission et cession d’entreprise.
  • Cession d’une entreprise

Honoraires : Taux horaire 220 € HT mais variable selon difficulté.

Ex. pour une création simple 1500 € TTC frais d’immatriculation compris.

Ex. vente entreprise 2 à 3% du prix de vente

  • Création et suivi :
  • Conseil et rédaction des statuts
  • Aide aux formalités
  • Suivi juridique de l’association

Honoraires : variables

  • Action en référé expertise
  • Action en vice caché
  • Action en nullité d’assemblée générale
  • Recours contre un permis de construire
  • Recours contre un arrête de refus de permis de construire

Honoraires : taux horaire 220 € H.T., variable selon la difficulté du dossier

LES CLIENTS ONT LA POSSIBILITÉ D’OPTER POUR DES FORFAITS

Aide au recrutement
2000 €HT
Exemples :
Analyse de la convention collective
Choix du type de contrat
Rédaction du contrat de travail
Procédure judiciaire
À partir de2000 € HT (15h)
Exemples :
Choix de la stratégie
Rédaction de conclusions
Audiences de plaidoiries et de de procédure
Audit social
2000 € HT (10h)
Exemples :
Analyse de la conformité des contrats de travail
Faire le point sur les salariés absents
Bilan représentants du personnel
Transition professionnelle
À partir de500€ HT
Exemples :
Analyse du contrat de travail en cas de départ
Choix du nouveau statut professionnel
Schéma financier
Aide rupture contrat de travail
1000 € HT (6h)
Exemples :
Calcul du solde de tout compte
Calcul des indemnités de rupture
Analyse du risque financier encouru
Aide à la négociation du départ
700 € HT (5h)
Exemples :
Analyse des éléments de négociation
Echanges direction et/ou avocat adverse
Rédaction des courriers produits en justice