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LA FORMATION C’EST DU TRAVAIL

La Cour de justice de l’Union européenne est intervenue quant à la question de savoir si le temps de formation d’un salarié est constitutif d’un temps de travail effectif et notamment lorsque cette période de formation est en dehors du lieu et du temps de travail.

La Cour interprète cette question face à la justification professionnelle de la formation.

En effet, il est important de rappeler que la période pendant laquelle un salarié suit une formation professionnelle imposée par son employeur constitue du temps de travail effectif.

Ainsi, même en dehors du lieu et du temps de travail, si la formation professionnelle est imposée par l’employeur, le temps de formation est constitutif d’un temps de travail effectif.

De cette période, en découle le calcul des congés payés et le maintien de la rémunération du salarié.

CJUE, 28/10/2021, C-909-19

Marjolaine Nicaud

Juriste en droit social

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