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Les SMS et les messages sur répondeur sont des preuves recevables ?

Dans le cas de messages ou de sms, on ne peut ignorer que les propos seront enregistrés.

Irrecevabilité des modes de preuve illicite

Sera déclaré irrecevable tout enregistrement à l’insu de la personne,

Sauf les SMS et les messages sur le répondeur

Cela ne sera pas le cas s’il s’agit d’un message téléphonique ou d’un SMS.
En effet, dans ce cas on ne peut ignorer que les propos seront enregistrés… En l’espèce, l’employeur avait laissé un message à son salarié en lui indiquant qu’il le licenciait et avait ensuite engager la procédure : convocation à entretien préalable pour envisager la rupture, lettre de licenciement.
La cour de cassation a jugé que la décision avait été prise avant la convocation et qu’il s’agissait donc d’un licenciement verbal, donc sans cause réelle et sérieuse !

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