Veille Juridique

Un salarié a été licencié pour avoir fait partie d’un groupe Facebook

Un salarié a été licencié pour avoir fait partie d’un groupe Facebook appelé « extermination des directrices chieuses ». L’employeur a considéré qu’il s’agissait de propos « injurieux et offensants » constitutifs d’une faute grave. La cour de Cassation vient de décider dans un arrêt du 12 septembre 2018 (soc. 12.09.2018, n°16-1690) que les conversations […]

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HARMONIA JURIS : HUMANISME ET HARMONIE

HARMONIA JURIS est un cabinet d’avocats en droit des affaires à Sophia Antipolis. HARMONIA JURIS ce sont quatre avocats et une élève avocate. Notre domaine c’est le droit de l’entreprise et plus particulièrement le droit commercial, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la propriété intellectuelle, celui des nouvelles technologies, le […]

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La peur de son employeur est-elle constitutive d’un manquement l’obligation de prévention des risques psychosociaux ou constitutive de harcèlement moral ?

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 6 décembre 2017 (n°16-10885) que l’employeur manque à son obligation de prévention des risques psychosociaux prévue par l’article L 4121-1 du Code du travail était distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L 1152-1 du même Code et ne se […]

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Une application informatique qui collecte des données relatives à la vie personnelle est-elle licite ?

Une décision de la cour de cassation récente approuve une application informatique permettant de collecter des données personnelles sans débat contradictoire pour modifier les plannings des salariés en fonction d’évènements personnels ou professionnels. Qu’est-ce qu’un outil informatique de contrôle des salariés loyal ?   La Cour de Cassation dans un arrêt du 13 juin 2018 (soc. […]

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LE CONTRÔLE DU TRAVAIL DES SALARIÉS EST-IL REMIS EN CAUSE AVEC LE RGPD ?

La vie privée et les libertés individuelles du salarié mieux protégées. Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur le Protection des Données ( dit RGPD ) est entré en application. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a donc adapté la loi du 6 janvier 1978 relative à […]

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