Veille Juridique

Les ordonnances Macron : les changements en pratique

Les cinq ordonnances ont été inscrites dans le Journal officiel. Une partie des mesures s’appliquent dès la publication, comme le barème des indemnités prud’homales ou la réforme du télétravail, tandis que d’autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d’application, qui seront publiés au plus tard le 31 décembre 2017. Néanmoins, […]

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Depuis le 1er août 2017, les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, un décret du 12 juin 2017 impose une nouvelle obligation aux sociétés. Les personnes physiques qui contrôlent une société, ou qui détiennent au moins 25 % de son capital ou des droits de vote, doivent être déclarées auprès du greffe du tribunal de commerce. La nouvelle […]

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Se défendre face à un pervers narcissique sur le lieu de travail

« Je me sens manipulé, je me sens prisonnier à mon travail » Les sentiments d’isolement, de mal être au travail, de surcharge, de pressions trop fortes peuvent révéler de véritables situations de harcèlement au travail. Le sentiment d’être manipulé par sa hiérarchie ou par un collègue de travail qui dispose d’une certaine autorité est plus difficile […]

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LES ACCORDS D’ENTREPRISE BIENTOT SUR INTERNET – LOI TRAVAIL

Au 1er septembre 2017, l’accès aux accords d’entreprise sera disponible sur internet au même titre que les conventions collectives. Avoir accès instantanément aux accords collectifs d’entreprise est une réelle avancée du droit social. En effet, si le Code du travail prévoit des dispositions permettant aux salariés d’avoir accès au statut conventionnel de branche et d’entreprise […]

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Reconnaissance de son burn-out comme maladie professionnelle : peut-on s’en sortir seul ?

Le seul recours possible pour obtenir une reconnaissance de son cas en maladie professionnelle est de prouver que le burn-out a entraîné au moins 25% d’incapacité permanente. Que faire lorsque vous êtes confronté à un environnement de travail délétère ? La première difficulté est de parvenir à mettre en évidence le fait qu’il s’agit d’un ensemble […]

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